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Déclaration CNIL n°1201518

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1.3 L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, vidéo, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé. Tout autre forme de représentation (ex : à des fins professionnelles, commerciales ou de rediffusion en nombre) sans autorisation expresse et préalable constituerait une contrefaçon.

1.4 De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site quel qu’il soit et/ou sur un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données.

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2. Accès et disponibilité

2.1 L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société E-LEARNING S.A.S., et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

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3. Divers

3.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

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Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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4, Rue du Port aux Vins
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Fax. +33.1.41.38.14.39

3.2 Le Site CrossKnowledge.com et ses déclinaisons linguistiques, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

3.3 E-LEARNING S.A.S. se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

3.4 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

3.5 Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

3.6 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.

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4. Crédits

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